Belgique: Le Sénat adopte une résolution pour faciliter l’accès à la naloxone

Le Sénat a adopté ce 13 janvier 2022, en séance plénière, une résolution pour faciliter l’accès à la naloxone. Cette résolution, intitulée « Résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d’eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections », fait suite à une proposition de résolution déposée par les sénateurs et sénatrices M. Uyttendaele, Mme Ahallouch, MM. De Loor et Anciaux, Mme Genot et MM. Van Goidsenhoven et Ongena et aux auditions, auxquelles la FEDITO BXL et Modus Vivendi ont participé, en commission des Matières transversales du Sénat.

Le Sénat demande au gouvernement fédéral, en collaboration avec les entités fédérées :

1. d’insister sur l’importance de la naloxone et de ses répercussions sur la santé de nos concitoyens, et sur le constat que son utilisation est admise et reconnue par les autorités scientifiques tant nationales qu’internationales;
2. de suivre les recommandation de l’OMS et de faciliter l’accès à la naloxone en matière de coût et d’accessibilité;
3. d’instaurer, en collaboration avec l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), les organismes assureurs et les acteurs de la santé, des mesures devant aboutir à ajouter la naloxone à la liste des médicaments présents dans les ambulances et tous les secours d’urgence, et cela dans le cadre des diverses expériences des autres pays européens et autres;
4. d’examiner la pertinence de la modification de l’article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, en vue de l’exercice des compétences de prévention et de sécurité des acteurs (régionaux et communautaires) en matière de réduction des risques, afin de permettre le déploiement d’un dispositif adapté aux réalités actuelles en matière de santé publique et de tranquillité publique;
5. de lancer des pistes de réflexions et d’actions pour une politique cohérente et intégrée dans notre pays en vue:
   1. de faciliter l’utilisation de la naloxone par des pairs profanes (non professionnels de santé) grâce à des formes galéniques simples d’emploi de la naloxone: formes injectables intramusculaires, auto-injecteurs, spray nasal, etc., à condition qu’une notice préventive et extensive sur l’importance de l’appel des secours en cas de dispensation de naloxone accompagne le produit.
      Cette notice devra également fournir un mode d’emploi comprenant des informations et schémas explicatifs quant à l’utilisation du produit;
   2. d’informer et d’impliquer l’ensemble des personnes concernées et leur entourage grâce à une approche large de type «grand public», visant aussi bien les usagers dépendants «classiques», les usagers récréatifs, les personnes traitées par substitution opioïde (TSO: méthadone, buprénorphine) que les personnes souffrant simplement de douleurs chroniques et bénéficiant à ce titre de traitements par des opioïdes médicamenteux antalgiques;
   3. de déployer une communication d’ampleur et non stigmatisante afin de sensibiliser les différents publics aux risques liés aux opioïdes, aux autres possibilités de traitement de la douleur et au recours efficace que constitue la naloxone en cas de surdosage;
   4. d’inscrire l’ensemble des initiatives autour de la naloxone dans un cadre plus large d’une utilisation idoine et à moindres risques des opioïdes, de prévention des surdoses et de réduction des risques: modes de régulation par les pouvoirs publics tournés vers la réduction des risques, formation et sensibilisation des médecins, et développement d’autres outils de prévention des surdoses répondant aux besoins des usagers tels que l’analyse de drogues;
   5. de décharger de responsabilité pénale et civile les acteurs du premier secours (policiers, pompiers) en cas d’échec de la tentative de réanimation avec la naloxone;
   6. d’impliquer et de mettre en réseau tous les acteurs pour favoriser l’accessibilité et le bon usage de la naloxone: personnel de santé, hôpitaux, médecine de ville, pharmacies, services de secours à la personne, police, justice, administration pénitentiaire, secteur médicosocial, services de santé scolaires et inter-universitaires, familles, usagers, patients-experts, ou pairs;
   7. de développer l’usage de la naloxone par une approche de santé communautaire où les pairs et leur entourage sont les acteurs essentiels de la prévention des risques et des dommages par leur proximité avec les victimes potentielles;
   8. de mieux identifier les zones de vulnérabilité aux «accrochages» et aux surdoses opioïdes: sorties précoces d’hôpital («virage ambulatoire») avec une prescription d’opioïdes, prescriptions massives en cas de douleurs rebelles paroxystiques, sorties de détention, sorties de cures de sevrage, phases d’initiation TSO, rechutes, usages «naïfs» en milieu festif, polytoxicomanies, erreurs médicamenteuses, etc.;
6. d’encourager la mise en place d’un accord de coopération permettant aux services actifs en matière de toxicomanie agréés de commanditer une production de kits contenant le matériel de réduction des risques, y compris de l’eau ou du sérum physiologique pour préparation injectable (PPI), pour pratiquer des injections à moindre risque, et d’en assurer le stockage et la distribution.