Appel à projets: Subventions pour plaidoyer auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Les candidatures peuvent être soumises en anglais, espagnol et français via ce formulaire, jusqu'au 27 juillet 2023.

L'IDPC organisera une séance de questions-réponses en ligne “en anglais” pour les personnes intéressées par ce programme le jeudi 13 juillet à 14h, heure du Royaume-Uni (8h à Bogota, 16h à Nairobi, 21h à Kuala Lumpur). Vous pouvez vous inscrire à ce séminaire en ligne ici :

https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZYlcemtqD0pE9Bt59XmCgEuRmsm9N0sWrFh

Contexte

Le Comité sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies (CESCR) supervise la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR), l'un des principaux traités internationaux relatifs aux droits humains et qui a été ratifié par plus de 170 pays (voir la liste des signataires ici). En octobre 2022, le CESCR a annoncé qu'il travaillerait sur une Observation générale sur les impacts des politiques en matière de drogues sur les droits économiques, sociaux et culturels. L'Observation générale offrira des recommandations complètes sur la manière de mettre en œuvre les obligations en matière de droits humains conformément au PIDESC. Vous trouverez plus d'informations sur le processus et les thèmes susceptibles d'être inclus dans l'Observation générale ici.

Notre appel à projets

À travers cet appel, un consortium d'organisations de la société civile et communautaires travaillant sur les politiques en matière de drogues et les droits de l'homme soutiendra trois  partenaires locaux avec de petites subventions d'un maximum de 5 000 dollars américains pour effectuer des activités de plaidoyer stratégique auprès du CESCR, devant avoir lieu entre Août 2023 et Août 2024.

Les activités proposées viseront à documenter l'impact des politiques en matière de drogues sur les droits économiques, sociaux et culturels au niveau national, et à utiliser ces informations dans les examens nationaux menés par le Comité DESC en 2023 et 2024, ainsi que dans les appels à contribution et les consultations organisés spécifiquement pour rédiger l'Observation générale sur les politiques des drogues.

Un calendrier des sessions du CESCR et des prochains examens par pays est disponible ici. Un aperçu de la consultation prévue en vue de la préparation de l'Observation générale est disponible dans cette note. Dans l’élaboration de votre projet, considérez qu'un appel à contributions écrites et une consultation en préparation de l'Observation générale auront normalement lieu entre Août 2023 et Août 2024.

Les pays étant actuellement examinés, ou qui termineront leur examen par le CESCR au cours du second semestre 2023 sont : l’Arménie, le Brésil, la Colombie, le Tchad, la France, la République démocratique populaire Lao, le Qatar, les Pays-Bas, l’État de Palestine, la Fédération de Russie, l’Uruguay et le Zimbabwe.

Les pays étant actuellement examinés, ou qui termineront leur examen par le CESCR avant Août 2024 sont : l'Angola, la Géorgie, l'Indonésie, l'Iraq, l'Irlande, la Mauritanie, la Namibie, le Pakistan, la Roumanie, le Sierra Leone et la Suède.

Spécifications pour les subventions

Les projets peuvent inclure un large éventail d'activités de plaidoyer sur les impacts des politiques des drogues sur les droits économiques, sociaux et culturels, notamment : consultations avec les communautés concernées ; recherche et documentation; rédaction de soumissions au CESCR ; participation à des séances d'information et à des consultations en ligne ou en personne ; voyages ; et diffusion des résultats.

Les propositions acceptées :

• Produiront de nouvelles preuves sur les impacts des politiques des drogues sur les droits économiques, sociaux et culturels, idéalement sur des thématiques moins connus (voir liste des thèmes potentiels ici).
• Comprendront des activités liées au plan de travail du CESCR, soit dans le cadre de leurs examens par pays (calendrier ici), ou dans le cadre de la rédaction de l'Observation générale.
• Seront co-dirigées ou co-créées par les communautés touchées.
• Seront spécifiques au pays et intégré dans une stratégie à long terme de réforme de la politique nationale en matière de drogue.

Les propositions doivent être envoyées par une seule organisation qui signera les termes de référence et à qui les fonds seront versés. Cependant, les activités peuvent être mises en œuvre avec d'autres entités et une partie des fonds peut être distribuée à d’autres organisations lors de cette mise en œuvre.

Alors que les collègues de toutes les régions sont invités à postuler, la priorité sera donnée aux propositions des pays du Sud mondial.

Processus de candidature et de sélection

• Période de candidature: 7 – 27 Juillet 2023.
• Période d'évaluation des candidatures: 28 Juillet - 4 Août 2023.
• Notification de soutien : 7 Août 2023.
• Mise en œuvre de l'initiative: Les travaux sont réalisés d'Août 2023 à Août 2024.
• Période de soumission des rapports d’activités: Une fois l'activité terminée.

Pour postuler, merci de remplir le formulaire de candidature disponible ici.

Nous pouvons recevoir des candidatures en anglais, français et espagnol.

Si vous souhaitez plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés pour remplir le formulaire de candidature ou si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter mnougier@idpc.net.