Les lois ouest-africaines en matière de drogues : Résumé et revue

Les politiques en matière de drogues varient considérablement d’un pays à un autre au sein de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Les lois et les approches relatives aux drogues, sont basées sur une interprétation prohibitionniste des conventions internationales sur les drogues, sans une véritable remise en cause depuis des décennies, jusqu’à récemment. Cependant, au fur et à mesure que le débat évolue (lentement) au niveau international vers des réponses politiques plus appropriées, plus humaines et axées sur les données probantes, les gouvernements ouest-africains sont de plus en plus intéressés par une révision des lois existantes sur les drogues.

En 2014, la Commission Ouest-Africaine sur les Drogues (WACD) a publié son rapport phare intitulé Pas seulement une zone de transit : la drogue, l’Etat et la société en Afrique de l’Ouest. Ce rapport montre que l’Afrique de l’Ouest est devenue un point central du trafic mondial de drogues et a vu une augmentation de la production et de la consommation locale de drogues. Cela représente une menace pour la gouvernance, la stabilité, la croissance économique et la santé publique dans la région. Dans son rapport, la WACD a émis plusieurs recommandations pour réformer les politiques en matière de drogues, en prévenant explicitement que « l’Afrique de l’Ouest ne doit pas devenir la nouvelle ligne de front de la ‘guerre contre la drogue’ ». Le rapport de la WACD a fait couler beaucoup d’encre dans les médias et a attiré l’attention du public à travers l’Afrique de l’Ouest, et les Commissionnaires ont organisé plusieurs visites étatiques de hautniveau politique afin de discuter des résultats de leurs recherches.

Dans le but de faire avancer le débat sur les politiques en matière de drogues, la WACD et le Consortium International sur les Politiques des Drogues (IDPC) ont passé en revue les législations sur les drogues des 15 Etats membres de la CEDEOA (Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone et Togo), ainsi que de la Mauritanie et du Maroc (deux pays désirant prochainement rejoindre la CEDEAO). Une analyse résumée de ces lois sur les drogues est disponible cidessous, axée sur quatre thématiques clés, à savoir les peines pour possession ou usage de drogues et les alternatives à l’incarcération ; les peines liées à l’offre, au trafic, à la production et autres infractions ; la réduction des risques, la santé publique et les droits humains ; et les obligations et engagements internationaux.