L’échec annoncé de l’amende forfaitaire délictuelle étendue au délit d’usage de stupéfiants

Alors que 84% des Français·es jugent inefficace la législation actuelle concernant le cannabis, le gouvernement a décidé de mener un combat d’arrière-garde. Avec cette proposition d’extension de l’amende forfaitaire délictuelle au délit d’usages de stupéfiants, inscrit dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, l’exécutif s’obstine dans la logique prohibitionniste de la loi du 31 décembre 1970. Quelques semaines après une autre mesure scélérate inscrite en catimini dans le projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), il marque à nouveau un recul quant à la santé, aux avancées des politiques de réduction des risques et aux droits des usagers·ères de drogues qui demeurent, de nouveau, les grands et grandes oubliés·es des politiques publiques qui les concernent.

De surcroît, le gouvernement passe à côté des véritables enjeux auxquels il est confronté :

• Appréhender de manière apaisée la question de l’usage des drogues pour mieux les réguler dans une société où la consommation de produits psychoactifs licites (alcool, tabac) et illicites (drogues) est culturelle, inscrite dans les sociabilités.
• Garantir les droits des usagers·ères et faire respecter les droits fondamentaux : lutter contre le ciblage des forces de l’ordre, les discriminations, les stigmatisations des publics les plus précaires.
• S’attaquer véritablement à ce contentieux de masse qui embolise inutilement la police et la justice.
• Mettre en place une politique publique efficiente tournée vers la prévention, la réduction des risques et la santé : la France reste, depuis de nombreuses années, le pays européen premier consommateur de cannabis ; elle l’est également lorsqu’il s’agit de la consommation de cannabis chez les adolescent·e·s ; notre pays occupe la troisième position en ce qui concerne la consommation de cocaïne.
• Une politique aux coûts sociaux et économiques très élevés.

Au contraire, cette obstination répressive risque d’accentuer et d’aggraver les échecs de la France en matière de politique publique des drogues. Elle isole, aussi, un peu plus notre pays sur la scène internationale à l’heure où de nombreux Etats ont revu leur politique au bénéfice d’une régulation (dépénalisation, légalisation). Même, la France va à contre-courant de la déclaration commune de l’OMS et de l’ONU de 2017 en faveur d’une décriminalisation de la consommation et de la détention personnelles de drogues.

Ce livre blanc vise donc à alerter sur les conséquences néfastes et désastreuses du projet d’amende forfaitaire délictuelle étendue à l’usage de stupéfiants.

Il appelle à une autre politique des drogues qui mette au centre de toute action publique les usagers·ères, la santé et les droits. Ceci implique nécessairement d’abandonner une bonne fois pour toutes le paradigme répressif.