Comment utiliser la Loi type sur les drogues pour l'Afrique de l'Ouest : « Explicatif » 1 : Résumé des éléments clés

En vue d’aider les gouvernements à aligner leurs lois sur les drogues avec les données probantes de santé publique, les droits humains et les objectifs des conventions sur les drogues visant à protéger la santé et le bien-être de l'humanité, la Commission Ouest-Africaine sur les drogues (WACD) a publié en 2018 une « Loi type sur les drogues pour l'Afrique de l'Ouest : un outil pour les décideurs politiques » pour aider les décideurs ouest-africains à (re)formuler les lois nationales sur les drogues.

La Loi type sur les drogues fait suite à la publication par la Commission en 2014 du document « Pas seulement une zone de transit : drogues, État et société en Afrique de l'Ouest ». La Loi type sur les drogues contient les quatre parties clés d'une loi en matière de drogues (dispositions générales, dispositions pénales, activités autorisées, tableaux et annexes), dont chacune se compose de dispositions législatives types et de commentaires, conformément aux conventions des Nations Unies sur le contrôle des drogues.

De par sa conception, la loi type sur les drogues est un document technique, donc cet « explicatif » vise à offrir un résumé plus accessible de ses éléments clés.

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