Le régime international de contrôle des drogues et d’accès aux médicaments placés sous contrôle

L’Organisation Mondiale de la Santé estime que quelques 5,5 milliards de personnes dans le monde habitent dans des pays à accès faible ou inexistant aux médicaments placés sous contrôle et ont un accès insuffisant aux traitements des douleurs modérées et sévères. Ce chiffre s’applique à plus de 80 pour cent de la population mondiale. Seuls les citoyens d’un petit nombre de pays riches ont une chance raisonnable d’obtenir un accès adéquat aux soins palliatifs, et encore, des améliorations restent aussi possible ici. Selon l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (ci-après OICS ou l’Organe), des données récentes indiquent que plus de 90 pour cent de la consommation d’opioïdes forts a lieu en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Canada, aux États-Unis et en Europe occidentale.

Entretemps, dans les pays pauvres et en développement, de même que dans plusieurs pays industrialisés, la douleur reste largement incontrôlée. L’Afrique est le continent le moins bien servi pour l’accès aux analgésiques. La situation affecte de nombreuses situations: la douleur peut ne pas être traitée pour les patients atteints de cancer, du VIH/sida, pour les femmes lors de l’accouchement, pour de nombreuses maladies chroniques, pour des personnes en soins post-opératoires, ceux ayant été blessés dans les conflits armés, ceux qui ont subit un accident, et ainsi de suite.

Conclusions et recommandations

• La situation inacceptable en matière d'accès aux substancessous contrôle souligne que le moment est venu d’envisager unerévision des traités sur le contrôle international des drogues afin d’atteindre un meilleur équilibre entre les objectifs jumeaux de restreindre l’usage non-médical de drogues et celui d’assurer l’accès à des fins médicales et scientifiques.
• En attendant que cette réforme ait lieu, l’OICS doit mieux comprendrel’impact de ses préoccupations sur la restriction des détournements de l’usage non-médical sur les impératifs de santé publique du système, en particulier sur l’accès aux médicaments essentiels.
• Dans cet état d’esprit, l’OICS devraits’abstenir d’interférer dans les domaines relevant du mandat de l’OMS, particulièrement dans le classement des substances, en vertu des Conventions de 1961 et 1971.
• L’OMS a fait preuve de courage et d’autorité dans sa défense des standards de santé publique dans ses recommandations de classification. Elle devraitmaintenir cette position, et recevoir la gratitude et le soutien tant des Parties que des ONG.
• Encore une fois, d’ici à ce que les traités soient réformés pourétablirun meilleur équilibre entre leur double objectif, l’OICS devrait envisager d’utiliser l’article 14 de la Convention unique pour les États qui ne parviennent pas à établir progressivement l’accès aux médicaments essentiels. Dans la plupart des cas, l’article devrait être invoqué conjointement avec l’article 14 bis, ce qui permettrait la mise en placede mesures de soutien technique et financier pour aider les pays qui peinent à se conformer à la Convention.
• Des fonds pour aider les gouvernements à se conformer à leurs obligations en vertu de l’article 14bis pourraient provenir de différents États intéressés ou d’un fonds spécial dédié à cet effet.
• Les ONG opérant dans le domaine des soins palliatifs et celles qui travaillent à réformer le système de contrôle des drogues devraient coopérer pour promouvoir le changement.

Abonnez-vous à l'Alerte mensuelle de l'IDPC pour recevoir des informations relatives à la politique des drogues.