Bilan : 10 ans de politiques des drogues

Objectif du Rapport parallèle

« Bilan : 10 ans de politiques des drogues – Un rapport parallèle de la société civile » évalue l’impact des politiques en matière de drogues mises en œuvre dans le monde au cours de la dernière décennie, à l'aide de données des Nations Unies (ONU), et de celles de la recherche académique examinée par des pairs, de même que des rapports de la société civile. Le rôle important de la société civile dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques mondiales en matière de drogue est reconnu dans la Déclaration politique et le plan d'action sur les drogues de 2009, ainsi que dans le document final de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies de 2016 (UNGASS) sur les drogues. C’est dans cet esprit que le Consortium International sur les Politiques des Drogues (IDPC) a publié ce Rapport parallèle, afin de contribuer de manière constructive aux discussions de haut niveau sur la politique à venir en matière de drogues dans le monde.

Conclusion

Les engagements et objectifs énoncés dans la Déclaration politique et le plan d'action de 2009 n'ont pas été atteints et ont souvent conduit à des politiques contre-productives. Le Rapport parallèle soulève également un certain nombre de questions sur l'évaluation passée et future des politiques mondiales en matière de drogue. Premièrement, le rapport souligne le besoin urgent de mener des recherches plus approfondies et plus régulières sur l’ensemble des impacts des politiques en matière de drogues aux niveaux local, national, régional et international.

Deuxièmement, et lié au besoin de mener davantage de recherches, le Rapport remet en question les sources de données actuellement utilisées pour de telles évaluations formelles. Celles-ci dépendent principalement de rapports gouvernementaux. Une vision plus complète et plus équilibrée de la situation nécessite l’intégration des données de la société civile et celles de la recherche universitaire. Ceci est particulièrement important pour les questions sensibles liées à la politique des drogues et aux droits humains.

Troisièmement, l’absence de progrès dans la réalisation des objectifs de lutte contre la drogue, ainsi que les conséquences négatives associées aux efforts déployés pour les atteindre, devraient inciter les États membres à se demander quoi mesurer. Mesurer exclusivement l’ampleur du marché des drogues n’est clairement pas suffisant pour comprendre l’impact de la politique des drogues sur les principaux engagements de la Charte des Nations Unies en matière de santé, de droits humains, de développement, de paix et de sécurité. La troisième partie de ce Rapport parallèle tente de formuler des recommandations qui, nous l’espérons, constitueront un point de départ utile pour des discussions futures sur les objectifs et les métriques à prendre en compte pour la stratégie mondiale en matière de drogue après 2019.

Recommandations

En vue du Segment ministériel à la CND de 2019, le réseau de l’IDPC émet les recommandations suivantes :

• La communauté internationale devrait adopter des objectifs plus judicieux, conformément au Programme de développement durable à l'horizon 2030, au document final de l'UNGASS et aux engagements internationaux en matière de droits humains, et s'éloigner des objectifs visant à éliminer le marché des drogues.
• Après 2019, les États membres devraient réfléchir sérieusement aux conséquences du contrôle des drogues sur les objectifs de l'ONU en matière de promotion de la santé, des droits humains, du développement, de la paix et de la sécurité, pour adopter des politiques et des stratégies en matière de drogues qui puissent contribuer activement à l'avancement du Programme de développement durable à l'horizon 2030, en particulier pour les plus marginalisés et les plus vulnérables.
• Les débats internationaux sur la politique en matière de drogue devraient, à l’avenir, refléter les réalités – à la fois positives et négatives – des politiques des drogues sur le terrain, et débattre de manière constructive des tensions qui en résultent avec les traités des Nations Unies sur le contrôle des drogues et de toute préoccupation liée aux droits humains associée aux efforts de contrôle des drogues.
• Au-delà de 2019, les États membres de l’ONU devraient mettre fin aux approches punitives de contrôle des drogues et donner la priorité aux personnes et aux communautés. Cela devrait comprendre la promotion et la facilitation de la participation de la société civile et des communautés directement affectées dans tous les aspects de la conception, de la mise en œuvre, de l'évaluation et du suivi des politiques en matière de drogues.

Note : rectification mai 2020
Le rapport parallèle indiquait initialement que, selon la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale des Nations Unies (CCPCJ), 83% des personnes reconnues coupables d’une infraction liée à la drogue avaient été condamnées pour possession de drogue. En mai 2020, ce rapport a été modifié pour refléter l'interprétation exacte des conclusions de la CCPCJ, c’est à dire que 83 % de toutes les infractions liées à la drogue enregistrées sont des infractions liées à la possession, sans aucune référence à la condamnation. Selon des données plus récentes des Nations Unies datant de 2019, une personne sur cinq incarcérées dans le monde est détenue pour une infraction liée à la drogue, dont 21,65 % (soit 470 000 personnes) ont été condamnées à prison uniquement pour consommation ou possession de drogue.